J.O. 274 du 25 novembre 2005
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Arrêté du 2 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Nord-Ouest et les directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie
NOR : ECOK0500076A
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié, l'ordonnance du 22 mai 1816 contenant règlement sur l'administration de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations et les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier ;
Vu les articles R. 518-1 et suivants du code monétaire et financier relatifs à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2004 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, modifié par l'arrêté du 3 décembre 2004, portant délégation de signature pour la direction interrégionale Nord-Ouest et les directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Marc Desjardins, chef de service, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest et directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à l'effet de signer, dans le ressort des directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie :
a) Les actes administratifs, conventions, contrats, actes notariés, mainlevées, actes d'affectations hypothécaires, mandats de recettes ou de dépenses, correspondances et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions pour le compte de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris au titre de la communication, du mécénat et de l'action culturelle ;
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort des directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie. »
Article 2
L'article 3 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Marc Desjardins et de M. Jean-Luc Coopman, délégation est donnée à :
M. Eric Naepels, administrateur civil, directeur territorial du pôle littoral-bassin minier de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;
M. Pascal Hoffmann, directeur d'études, directeur territorial du pôle métropole de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;
Mme Brigitte Louis, attachée principale d'administration centrale, directrice territoriale du pôle Artois-Hainaut de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;
M. Joël Glad, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial du pôle bancaire de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais,
à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais. »Article 3
L'article 7 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Joël Glad, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial du pôle bancaire de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités de l'équipe territoriale en charge du pôle bancaire de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais. »Article 4
L'article 9 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Jean-Marie Bricogne, directeur d'études, directeur régional de la direction régionale Basse-Normandie de la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Basse-Normandie. »Article 5
L'article 10 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Bricogne, délégation est donnée à :
M. Jean Leverrier, directeur d'études, directeur du pôle d'appui au développement de la direction régionale Basse-Normandie ;
M. Ivan Chetaille, attaché d'administration centrale, directeur territorial à la direction régionale Basse-Normandie,
à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Basse-Normandie. »Article 6
L'article 14 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Ivan Chetaille, attaché d'administration centrale, directeur territorial à la direction régionale Basse-Normandie, à l'effet de signer les actes, les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans la limite des attributions relatives au suivi des clients des départements de la Manche et du Calvados. »Article 7
Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.Article 8
Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 3 décembre 2004, portant délégation de signature pour la direction interrégionale Nord-Ouest et les directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie et Picardie demeurent inchangées.Article 9
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 2005.
F. Mayer